rétablissement de points limites et matérialisation
détermination de points fixes planimétriques
numérisation préalable (anciens plans, anciennes mensurations)
extraits de plan cadastral (mise à jour et dessin)
mutation parcellaire (division, réunion, création de ddp)
dossier d'immatriculation après construction
mise à jour de la couverture du sol, des bâtiments et biens-fonds
délimitation de lisières forestières ou d'espace cours d'eau
plans de ppe (propriété par étage, cahier complet)
plans de servitudes
acte en brevet pour constitution de servitudes (passage et conduite)
radiation de servitudes ou de mentions
rectification de limites de minimes importances
dossier d'expropriation pour cause d'intérêts public
inscription de mentions de restrictions à la propriété foncière (latc et cc art 962)
remaniement parcellaire agricole
remaniement parcellaire de terrains à bâtir
aménagements de parcelles
plan fixant la limite des constructions
dossier pour aperçu de l'état de l'équipement
base de plans et jeux de données pour plans d'affectation
dossier normat
plan pour autorisation de construire
dossier pour autorisation de construire (camac)
états des lieux avant construction (façade et chemin d'accès)
contrôle d'implantation